10/05/2012 - Le CODAMUPS-TS 78 vote le projet de Cahier des charges régional de la PDSA

Territoires PDSA-78Au terme d'une longue gestation et de nombreuses réunions de concertation tant au niveau régional que territorial, le projet de Cahier des charges de la PDSA d'Ile de France prévu par la loi HPST a été finalisé fin Avril et soumis à la consultation des diverses instances conformément à la Loi.

Dans les Yvelines, une phase de concertation préparatoire a été menée au plan territorial par l'ARS au fil de 6 réunions du sous-comité médical où notre Fédération était représentée par le Dr POUSSARD, et de nombreux entretiens bilatéraux depuis Novembre 2011. Aujourd'hui, le CODAMUPS-TS était appelé, dans le cadre règlementaire, à formuler son avis sur le texte proposé. Quel est-il ?

Ses objectifs :

  • Renforcer et valoriser l'implication des médecins libéraux dans l'effection et la régulation de la PDSA,
  • Valoriser la régulation médicale et la collaboration entrer médecins libéraux et hospitaliers au sein des Centres de Réception et de Régulation des Appels des Centres 15 (CRRA-C15),
  • Promouvoir une gouvernance rénovée du dispositif, paritaire et partenarial,
  • Envers les patients, améliorer l'accessibilité financière et l'information sur le bon usage du dispositif,
  • Limiter progressivement la venue des patients aux urgences, aux situations qui le justifient,
  • Mettre en place le suivi et l'évaluation du dispositif, conditions de son succès.

Son financement :

  • L'enveloppe allouée initialement pour l'indemnisation des médecins a été portée de 6.8 M€ à 12 M€ montrant la forte volonté de l'ARS et le soutien national.

Ses points majeurs :

  • Le CRRA-C15 en tant que "Maison commune" :
    • Organisation de la régulation médicale conjointe et équilibrée entre médecins libéraux et hospitaliers aux horaires de la PDSA,
    • Selon les recommandations de la Haute Autorité de Santé,
    • Nouvel acteur territorial légitimé dans la nouvelle gouvernance et mis en place dans chaque département : l'Association départementale des médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins ambulatoires ( ADMLRM-PDSA) réunit tous les médecins libéraux exerçant sur le territoire dans le cadre de la PDSA.
  •  Une nouvelle gouvernance de la PDSA structurée au niveau régional et territorial :
    • au niveau régional : le comité de pilotage régional présidé par le Directeur Général de l'ARS (DGARS) composée de représentants de l'ARS, de l'URPS-Médecins, des ADMLRM-PDSA, des Ordres, des directeurs de SAMU, des urgentistes, de l'Assurance Maladie, des transporteurs sanitaires, des usagers.
    • au niveau territorial :
      • le comité territorial de la gouvernance médicale présidé alternativement chaque année par un représentant de l'ADMLRM-PDSA ou du SAMU-C15 a une composition paritaire de représentants de l'ADMLRM-PDSA et du SAMU-C15, d'un représentant du CDOM et du DGARS, éventuellement élargie à un représentant des urgentistes publics et des urgentistes privés. Il est chargé de gérer l'ensemble de la PDSA territoriale sous tous ses aspects, d'élaborer et de transmettre le rapport annuel d'activité territorial au CODAMUPS-TS et au Comité de pilotage régional.
      • le CODAMUPS-TS et le sous-comité médical, co-présidés par les représentants du DGARS et du Préfet dont la mission est d'organiser la PDSA et son ajustement aux besoins de la population.
  • Un renforcement significatif des indemnités :
    • Pour la régulation libérale : indemnisation de 80€ / h sur tout le territoire et présence possible de médecins régulateurs libéraux dans les CRRA-C15 durant les horaires de PDSA,
    • Pour les effecteurs postés (MMG et Points de garde) : indemnisation des gardes à hauteur de 100€ pour 4h pour tous ceux qui n'étaient pas indemnisés à ce niveau, maintien des indemnisations antérieures pour les autres dans les Yvelines.
    • Pour les effecteurs mobiles : indemnité de 50€ par tranche de 4h et forfaits spécifiques (critère de ruralité) à hauteur des indemnités actuelles (cas des MMG Nord et Sud des Yvelines),
    • Une réserve financière régionale pour l'indemnisation des renforcements en cas de pic d'activité exceptionnel.
  • Une réorganisation de l'effection dans les Yvelines :
    • 7 territoires de PDSA, chacun faisant intervenir une ou plusieurs structures postées, MMG ou Point de garde (de 1 à 5 par territoire) et mobiles (1 par territoire),
      Territoire Consultations D/F Consultations Nuit Visites à domicile
      78-01 Le Mantois MMG de Mantes MMG de Mantes Mobile Nord
      78-02 Les Mureaux MMG des Mureaux MMG des Mureaux Mobile Nord
      78-03 Montfort - Centre Ouest EHPDA de la Mauldre MMG de Montigny
      Mobile Sud
      78-04 Montigny - Centre Est MMG de Montigny
      HGMS Plaisir
      MMG de Montigny
      SOS-Médecins
      78-05 Poissy - Saint Germain EHPAD de Verneuil
      Clin. St Louis Poissy
      Dispensaire St Germain
      Dispensaire Sartrouville
      Bougival (à confirmer)
      MMG des Mureaux
      SOS-Médecins
      78-06 Rambouillet PF de Rambouillet
      PF de Chevreuse
      MMG de Montigny
      Mobile Sud
      78-07 Versailles EHPAD Richaud MMG de Montigny
      SOS-Médecins
    • sédentarisation des Points de garde tournants dans des locaux adaptés ou leur regroupement au sein de locaux déjà identifiés,
    • un cahier des charges des locaux afin d'assurer des conditions d'exercice satisfaisantes aux médecins effecteurs.
  • Une campagne d'information du public :
    • Elaborée sur le bon usage du dispositif de PDSA, du recours au 15 et aux urgences, elle sera mise en œuvre en lien avec les partenaires impliqués aux niveaux régional et territorial, notamment les médecins libéraux.
  • Un calendrier :
    • Après la phase de consultations en cours jusqu'au 24/05/2012, et adaptation des chaînes de traiterment de l'Assurance Maladie pour permettre le paiement des médecins, la publication du Cahier des Charges régional est prévue début Septembre 2012 avec prise d'effet le lendemain.
    • Campagne de communication grand public lancée en fin d'année 2012.
  • Des perspectives :
    • Période de déploiement et d'observation pour mettre en place les outils de gouvernance locaux et le recueil des indicateurs de suivi et d'évaluation.
    • Début 2013 : dispositif dégressif d'indemnisation des gardes postées, évolution envisagée dont la forme sera spécifiquement renégociée pour les Yvelines suite à la mise en garde du Dr POUSSARD sur son incidence sur les effecteurs des MMG,
    • Après évaluation, renforcement de zones non couvertes, de la régulation libérale en nuit profonde ou autre ajustements,
    • Suivi réactif des difficultés et dysfonctionnements éventuels et évaluation systématique des différents aspects du dispositif.

Assorti des réajustements débattus en séance, en particulier l'assurance de réajustements spécifiques aux indemnisations dégressives futures, le projet du Cahier des charges régional de la PDSA a été validé à l'unanimité du CODAMUPS-TS.

 

10/04/2012 - Assemblée Générale annuelle PDS78

L'Assemblée Générale annuelle de notre fédération s'est tenue ce soir dans les locaux de la MMG de Montigny. Les participants à cette assemblée furent malheureusement aussi peu nombreux que l'an passé malgré les questions d'actualité concernant le futur Cahier des charges régional de la PDSA et son impact sur notre Fédération.

Après la présentation par le président du bilan d'activité 2011, des rapports moral, financier et celui du Commissaire aux comptes, l'assemblée a approuvé les comptes 2011 et donné quitus de gestion à l'unanimité. Les trois membres sortants du Conseil d'Administration, seuls candidats, ont été réélus à leur poste. Enfin, le Docteur POUSSARD a informé les participants des travaux en cours du sous-comité médical du CODAMUPS-TS concernant le volet territorial Yvelines du futur Cahier des Charges régional de la Permanence des soins ambulatoire.

La soirée s'est amicalement achevée autour d'un buffet.

 

22/11/2011 - Une élue parlementaire au chevet de la MMG de Mantes

Assemblée NationaleMadame Cécile Dumoulin, députée de Mantes, nous a convié ce matin à une réunion avec les représentants de l'ARS régionale et territoriale des Yvelines, le Directeur et le chef du service des urgences de l'Hôpital de Mantes.

Le but de Madame la députée, aussi adjointe municipale de Mantes la Jolie, était de réfléchir ensemble à un rapprochement géographique de la MMG de Mantes par rapport à l'Hôpital, voire au sein de celui-ci afin de faciliter l'accès et es réorientations pour les patients et réduire les frais de gardiennage.

Nous avons fait savoir que les médecins effecteurs, unanimement, ne souhaitaient pas ce transfert, ni dans l'enceinte de l'Hôpital, ni dans les locaux de la clinique et que le gardiennage était incontournable, argument soutenu aussi par Mr CASPARD, directeur de l'Hôpital, lequel n'a pas de locaux disponibles.

03/11/2011 - La PDSA nouvelle en sous-comité médical du CODAMUPS-TS

Première réunion d'une longue série annoncée, le sous-comité médical du CODAMUPS-TS des Yvelines s'est réuni pour faire un état des lieux de la PDSA du département et se concerter sur les différentes évolutions locales à inclure dans le futur Cahier des charges régional de la PDSA.

Les représentants de l'Ordre, des Points de garde, des MMG, de SOS-Médecins et du Centre 15 sont ainsi consultés par la Délégation Territoriale de l'ARS afin de mettre en place la déclinaison yvelinoise du Cahier des charges.

Avec une dotation PDSA de 6,8 M € annuels pour l'ensemble de l'Ile de France, soit 0,59 € par habitant, alors que la moyenne nationale des dotations est de 2,34 € par habitants, l'ARS d'Ile de France doit faire face à une forte contrainte budgétaire et cherche à obtenir une rallonge à ce budget. D'autre part, de fortes disparités de coûts d'indemnisations existent en Ile de France, les Yvelines étant actuellement très largement en tête de tous les départements (910.350€ en 2009 contre 540.050€ pour l'Essonne, le second et 29.300 pour Paris, le dernier).

La démarche de l'ARS tente par la concertation de préserver une offre de PDSA optimale pour les patients tout en offrant des conditions d'exercice satisfaisantes en termes de locaux et d'indemnités aux médecins dans cette enveloppe budgétaire contrainte.

13/10/2011 - Réunion PDSA régionale à l'URPS-Médecins

URPSL'URPS-Médecins d'Ile de France a réuni ce soir les responsables des Maisons médicales de garde et des régulations libérales de l'ensemble de la région.

Chaque représentant a fait un bref exposé des structures mises en place dans chacun de leur département et de leur mode de fonctionnement.

Les Docteurs Bruno SILBERMAN, président de l'URPS médecins Ile de France, et Frédéric PRUDHOMME, vice-président, ont ensuite fait le point sur les discussions qu'ils mènent avec l'ARS Ile de France dans le cadre du futur Cahier des charges régional de la Permanence des soins ambulatoire qui nous deviendra opposable.

Hormis le principe d'une indemnisation de tous les médecins participants à la PDSA, régulateurs et effecteurs, une nouvelle gouvernance des Centre-15, paritaire libéraux et hospitaliers, est proposée par l'URPS-Médecins, s'appuyant sur une association libérale de la PDSA unique dans chaque département. Ces propositions, non encore finalisées, sont cependant en bonne voie et acceptées par la plupart des SAMU-Centre 15.

23/06/2011 - Comité de Pilotage de la Fédération PDS78

Prévu par nos statuts, le Comité de pilotage permet de réunir régulièrement l'ensemble de nos partenaires et institutionnels afin de faire le point ensemble sur le bilan d'activité des MMG, les avancées et difficultés rencontrées. Les différents travaux engagés par notre Fédération y sont présentés ainsi que l'état des lieux et le suivi de nos partenariats (Centre 15, réseaux, urgences hospitalières, etc.).

Cette matinée n'a pas dérogé à la règle et a permis des échanges riches et pragmatiques entre les multiples participants dans le but d'améliorer notre service aux patients.

La présentation aux institutionnels de notre sondage auprès des médecins participant à la PDS a permis de mettre en lumière les attentes des médecins de terrain en vue des futures négociations du Cahier des charges régional de la PDSA.

 

 

 

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© Dominique POUSSARD